attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

son adjoint

dans la limite des attributions du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général

4

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique

au titre de l'année 2020

1/5

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

sorti en 2001 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement

à